Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,157
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence d'aviation	L. 312-82	71,248
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur	L. 312-87	0

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L312-79