Article L312-60

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh)
Travaux agricoles et forestiers	Gazoles	L. 312-61	3,86
	Fiouls lourds	L. 312-61	0,167
	Gaz de pétrole liquéfiés combustible	L. 312-61	0,712
	Gaz naturels carburant ou combustible	L. 312-61	0,54
Déshydratation de légumes et plantes aromatiques	Gaz naturels combustible	L. 312-62	1,6
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux	Gazoles	L. 312-63	18,82

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

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