LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

• SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  • Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024 I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE A. - CRÉDITS DES MISSIONS

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