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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 8
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 8
Version promulguée le samedi 30 décembre 2023
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.
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