LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

Fait au Fort de Brégançon, le 30 décembre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1380.
Sénat :
Proposition de loi n° 554 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Catherine Di Folco, au nom de la commission des lois, n° 689 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 690 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 14 juin 2023 (TA n° 133, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1361 ;
Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, au nom de la commission des lois, n° 1779 ;
Discussion les 13 et 14 novembre 2023 et adoption le 14 novembre 2023 (TA n° 183).
Sénat :
Rapport de Mme Catherine Di Folco, au nom de la commission mixte paritaire, n° 203 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 204 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 2023 (TA n° 37, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1989 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2023 (TA n° 221).