Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
        Paragraphe 6 : De la publicité du registre
        Sous-paragraphe 2 : De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Article R123-156

L'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient pour les personnes physiques :
1° Les références de l'immatriculation ;
2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ;
3° La ou les activités effectivement exercées, le lieu d'exercice, la date du commencement d'exploitation ;
4° Le nom commercial.

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Code de commerce

Article R123-156