Code de commerce

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : Du commerce en général.
    • TITRE II : Des commerçants.
      • Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
        • Section 2 : De la comptabilité des commerçants
          • Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
            • Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.

Article R123-175