Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
      - Section 2 : Des comptes consolidés.

Article R233-11

Le bilan consolidé est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :
1° Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;
2° Les capitaux propres, les provisions et les dettes ;
3° La part des actionnaires ou associés minoritaires.

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Code de commerce

Article R233-11