TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.

Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés (2024-01-01-2999-01-01)

Chapitre Ier : Du capital variable. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre II : Des comptes sociaux. (2007-03-27-2025-01-01)

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité. (2025-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre IV : De la procédure d'alerte. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre V : Des nullités. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre VI : De la fusion et de la scission. (2007-03-27-2023-06-04)

Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs (2023-06-04-2999-01-01)

Chapitre VII : De la liquidation. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre VIII : Des injonctions de faire. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales. (2007-03-27-2999-01-01)

Chapitre X : De l'information des salariés en cas de cession de leur société (2014-11-01-2016-01-01)

Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société (2016-01-01-2999-01-01)