Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité.
Section 1 : Des documents comptables. (2007-03-27-2025-01-01)
Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité. (2025-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales. (2007-03-27-2999-01-01)
Section 3 : Des bénéfices. (2007-03-27-2999-01-01)
Section 4 : De la publicité des comptes. (2007-03-27-2999-01-01)