Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
        Paragraphe 3 : Des qualifications requises.
        Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage.

Article R321-25

Le président, les membres du jury et les examinateurs spécialisés ne peuvent siéger plus de trois années consécutives.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Code de commerce

Article R321-25