Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 102
Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
Article 102
Version consolidée du jeudi 31 décembre 1987,
abrogée
le samedi 31 décembre 2005
Dans l'état récapitulatif des crédits concourant à l'action culturelle de la France à l'étranger présenté chaque année, en annexe à la loi de finances, sont identifiés ceux qui sont relatifs à la francophonie.
Précédent
Suivant
fr
en