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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-93
Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre II : Pratiques commerciales
Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
Section 12 : Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
Article L121-93
Version consolidée du dimanche 1 juillet 2007,
abrogée
le vendredi 1 juillet 2016
Les fournisseurs doivent adapter la communication des contrats et informations aux handicaps des consommateurs.
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