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(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R533-1
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre V : Les institutions
Titre III : L'institut national de la consommation.
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
Article R533-1
Version consolidée du jeudi 3 avril 1997 au mercredi 4 avril 2001
Les ressources de l'institut comprennent notamment les subventions, le produit de la vente de ses publications, les redevances pour service rendu et les dons et legs.
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