Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est réduit conformément aux dispositions de l'article R. 119-33-1 du code du travail.
Nota
Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012, article 2 : cet article devient sans objet en conséquence du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, article 9-I et 11.