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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 140 G
Code général des impôts, annexe II
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXE D'APPRENTISSAGE.
Article 140 G
Version consolidée du mardi 11 mai 1982 au mercredi 2 mars 1988
La décision du comité départemental est motivée. Elle est notifiée par le commissaire de la République à l'intéressé et au service des impôts.
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