ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - IMPOT SUR LE REVENU.
      - BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

Article 38 sexdecies CD

Pour les exploitants mentionnés au 3° du II de l'article 73 du code général des impôts , la demande d'agrément comporte, pour les années 1983 et 1984, les éléments mentionnés à l'article 38 sexdecies CB.

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Code général des impôts, annexe III

Article 38 sexdecies CD