ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - IMPOT SUR LE REVENU.
      - BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

Article 38 sexdecies H

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies D bis, 38 sexdecies I, 38 sexdecies N-I à 38 sexdecies OA et 38 sexdecies OG, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

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Code général des impôts, annexe III

Article 38 sexdecies H