ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - IMPOT SUR LE REVENU.
      - BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

Article 38 sexdecies RA

En cas de passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel, les exploitants fournissent à l'appui de leur première déclaration souscrite sous le régime du bénéfice réel les renseignements prévus aux 1° et 2° de l'article 38 sexdecies R.

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Code général des impôts, annexe III

Article 38 sexdecies RA