Code général des impôts, annexe III
Article 178 O
Ce compte est chargé :
a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes;
b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur;
c Des excédents constatés aux inventaires.
Ce compte est déchargé :
a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée;
b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels;
c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers;
d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche;
e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.