Code général des impôts, annexe III
Article 221 ter
- Fabrication du mélange chimique constituant la tête de l'allumette;
- Apposition de la tête sur la tige de l'allumette;
- Remplissage des boîtes ou, plus généralement, constitution des unités de conditionnement autour des allumettes;
- Apposition du frottoir sur l'unité de conditionnement.