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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 56
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
Chapitre Ier : Coopératives maritimes.
Article 56
Version consolidée du jeudi 21 juillet 1983,
abrogée
le samedi 8 mai 2010
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont habilitées à recevoir des dons, legs et subventions.
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