Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I bis : Circulation
        I : Capsules représentatives de droits
        A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
        2 : Fabrication des capsules

Article 54-0 N

Les feuilles métalliques revêtues du timbre, reçues par les fabricants de capsules sont déposées dans un magasin répondant aux prescriptions prévues à l'article 54-0 J.

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Code général des impôts, annexe IV

Article 54-0 N