La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;
2. Fertilisation : matériel d'épandage ;
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.

Code général des impôts, annexe IV

Article 121 quinquies DB octies