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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I : Taxes foncières (2005-09-18-2999-01-01)
Section II : Taxe professionnelle (1979-07-01-2013-01-01)
Section II : Cotisation foncière des entreprises (2013-01-01-2999-01-01)
Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers (2015-04-15-2018-06-30)
Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels (2018-06-30-2999-01-01)
Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières (1979-07-01-2999-01-01)
Section IV : Autres impositions (1988-07-15-2999-01-01)
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