Exonération des meubles classés dans les conditions prévues a l'article 58-I de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965. (1979-07-01-1992-07-04)
Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire. (1980-12-07-1991-06-24)
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire (1989-07-14-2999-01-01)
2° : Réduction de la valeur locative de matériels agricoles (1986-09-03-2010-05-01)
3° : Exonération temporaire de la valeur locative de certains outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire (2001-03-31-2008-04-03)