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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Contributions indirectes (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Enregistrement (1979-07-01-2013-06-07)