La liste des places portuaires maritimes concernées par l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Zone littorale Nord-Pas-de-Calais :
a) Port de Calais ;
b) Port de Boulogne-sur-Mer ;
c) Port autonome de Dunkerque.
2. Zone littorale de Normandie :
a) Port autonome du Havre ;
b) Port de Dieppe ;
c) Port autonome de Rouen ;
d) Port de Honfleur ;
e) Port de Fécamp ;
f) Port de Caen.
3. Zone littorale de la Manche :
a) Port de Cherbourg ;
b) Port de Granville.
4. Zone littorale de Bretagne :
a) Port de Saint-Malo ;
b) Port de Brest ;
c) Port de Lorient.
5. Zone littorale Atlantique :
a) Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;
b) Port de La Rochelle ;
c) Port autonome de Bordeaux ;
d) Port de Bayonne.
6. Zone littorale de la Méditerranée :
a) Port de Port-Vendres ;
b) Port de Port-la-Nouvelle ;
c) Port de Sète ;
d) Port autonome de Marseille ;
e) Port de Toulon.

Conséquence de la péremption de l'article 1464 G du code général des impôts.

Code général des impôts, annexe IV

Article 121 quinquies DB nonies

Nota