Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses, visée à l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1992-1993 :
Colza : 5,75 F par tonne ;
Navette : 5,75 F par tonne ;
Tournesol : 7 F par tonne ;
Soja : 3,70 F par tonne.