Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (1988-09-11-2002-08-31)
Section I : Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles. (2002-08-31-2004-01-01)
Section I bis : Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins. (1986-02-25-2004-01-01)
Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (1995-10-27-2002-03-31)
Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (1989-07-14-1995-10-27)
Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (2002-03-31-2003-01-01)
Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes. (1987-12-31-1992-07-04)
Section IV : Taxe parafiscale sur les vins. (1992-07-04-2003-01-01)
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (1993-08-18-2001-03-31)
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (2001-03-31-2003-03-31)
Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (1998-04-22-2003-01-01)
Section VIII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (2001-03-31-2004-01-01)