Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses, visée à l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1996-1997 :
Colza : 2,89 F par tonne ;
Navette : 2,89 F par tonne ;
Tournesol : 3,54 F par tonne ;
Soja : 1,89 F par tonne.