Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses, visée à l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1998-1999 :
((Colza : 3,38 F par tonne ;
Navette : 3,38 F par tonne ;
Tournesol : 4,14 F par tonne ;
Soja : 2,21 F par tonne)) (M).
(M) Modification.