En application de l'article 363 FA de l'annexe II, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1997-1998 :
a. Blé tendre : 3,10 F par tonne ;
b. Blé dur : 2,85 F par tonne ;
c. Orge : 3,10 F par tonne ;
d. Seigle : 1,65 F par tonne ;
e. Maïs : 2,85 F par tonne ;
f. Avoine : 2,05 F par tonne ;
g. Sorgho : 1,65 F par tonne ;
h. Riz : 2,85 F par tonne ;
i. Triticale : 1,65 F par tonne.