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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1884
Code général des impôts
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PROCEDURES
DROITS D'ENREGISTREMENT, TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DROITS DE TIMBRE, AUTRES DROITS ET TAXES.
Article 1884
Version consolidée du dimanche 1 juillet 1979,
abrogée
le vendredi 1 janvier 1982
La preuve testimoniale peut être admise sur les ventes faites en contravention aux dispositions relatives aux ventes publiques de meubles.
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