I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Equipement : 94 047 542 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
868 000 000 F
Total : 94 915 542 000 F
II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement : 23 016 823 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
609 850 000 F
Total : 23 626 673 000 F

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Article 62