I. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 971 923 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 780 248 000 F
Imprimerie nationale : 152 000 000 F
Journaux officiels : 11 500 000 F
Légion d'honneur : 7 350 000 F
Ordre de la Libération :
Monnaies et médailles : 20 825 000 F
Total : 1 971 923 000 F
II. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 052 782 524 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 067 739 014 F
Imprimerie nationale : 70 151 431 F
Journaux officiels : 80 891 460 F
Légion d'honneur : 6 569 513 F
Ordre de la Libération : 129 292 F
Monnaies et médailles : 57 129 657 F
Prestations sociales agricoles : 115 568 529 F
Total : 1 052 782 524 F

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Article 65