Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  - I : Opérations à caractère définitif
    - B : Budgets annexes

Article 55

Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 100 082 020 823 F ainsi répartie :
Aviation civile : 6 464 413 497 F
Journaux officiels : 701 206 353 F
Légion d'honneur : 117 417 419 F
Ordre de la Libération : 3 846 101 F
Monnaies et médailles : 740 837 190 F
Prestations sociales agricoles : 92 054 300 263 F
Total : 100 082 020 823 F

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Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996

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