I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 2 137 349 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 2 059 864 000 F
Journaux officiels : 24 752 000 F
Légion d'honneur : 3 423 000 F
Ordre de la Libération : 575 000 F
Monnaies et médailles : 48 735 000 F
Total : 2 137 349 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 864 497 656 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 196 418 247 F
Journaux officiels : 158 793 647 F
Légion d'honneur : 4 216 044 F
Ordre de la Libération : 652 916 F
Monnaies et médailles : 23 764 808 F
Prestations sociales agricoles : - 519 348 006 F
Total : 864 497 656 F

Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996

Article 56