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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF*
Titre III : Mesures de soutien de l'activité
Article 28
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
I. - II. - III. (Paragraphes abrogés)
IV. Paragraphe modificateur
V. - (Paragraphe abrogé).
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