Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 23 020 268 600 F
Titre II : "Pouvoirs publics" : 91 936 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 10 620 497 948 F
Titre IV : "Interventions publiques" : 21 141 714 929 F
Total : 54 874 417 477 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Article 54