Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997
A : Budget général
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 23 020 268 600 F
Titre II : "Pouvoirs publics" : 91 936 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 10 620 497 948 F
Titre IV : "Interventions publiques" : 21 141 714 929 F
Total : 54 874 417 477 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
15 586 298 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
76 743 041 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
Total : 92 329 339 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 5 650 383 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
30 091 634 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
Total : 35 742 017 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Pour 1997, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 1 392 041 000 F.
Titre V : "Equipement" : 87 186 020 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
1 519 000 000 F
Total : 88 705 020 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 17 691 903 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
861 500 000 F
Total : 18 553 403 000 F