I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programmes ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 87 186 020 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
1 519 000 000 F
Total : 88 705 020 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 17 691 903 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
861 500 000 F
Total : 18 553 403 000 F

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Article 57