Pour l'exercice 1997, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée "redevance pour droits d'usage des appareils récepteurs de télévision" est réparti entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle de la manière suivante :
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 282,6
France 2 : 2 381,5
France 3 : 3 319,7
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 173,7
Radio France : 2 144,9
Radio France internationale : 267,2
Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
784,6
Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 647,9.
Total : 11 002,1.

Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de Finances rectificative pour 1997

Article 15