I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement"
79 081 100 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
1 921 800 000 F
Total
81 002 900 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement"
17 330 570 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
1 602 170 000 F
Total
18 932 740 000 F.

Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

Article 53