Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
A : Budget général
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes"
23 388 675 800 F
Titre II : "Pouvoirs publics"
118 434 000 F
Titre III : "Moyens des services"
8 433 729 794 F
Titre IV : "Interventions publiques"
9 392 889 497 F
Total
41 333 729 091 F
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 14 988 091 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
56 709 112 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
Total
71 697 203 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 6 355 012 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
30 296 559 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"
0 F
Total
36 651 571 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Pour 1998, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 1 415 078 000 F.
Titre V : "Equipement"
79 081 100 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
1 921 800 000 F
Total
81 002 900 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement"
17 330 570 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
1 602 170 000 F
Total
18 932 740 000 F.