I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :
Aviation civile : 1 401 500 000 F
Journaux officiels : 43 450 000 F
Légion d'honneur : 17 815 000 F
Ordre de la Libération : 600 000 F
Monnaies et médailles : 34 464 000 F.
Total : 1 497 829 000 F.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :
Aviation civile : 1 233 279 504 F
Journaux officiels : 347 908 599 F
Légion d'honneur : 13 685 000 F
Ordre de la Libération : 600 000 F
Monnaies et médailles : - 159 411 600 F
Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.
Total : 2 581 081 503 F.

Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001

Article 53