Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
  - I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
    - C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

Article 55

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.

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Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001

Article 55