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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L314-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre IV : La carte de résident
Section 1 : Dispositions générales
Article L314-1
Version consolidée du mardi 1 mars 2005,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles
L. 314-5
et
L. 314-7
, elle est renouvelable de plein droit.
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