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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R223-11
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Section 3 : Conditions d'accès des associations humanitaires
Article R223-11
Version consolidée du mercredi 15 novembre 2006,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
L'autorité administrative compétente peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association habilitée ou de tout membre mandaté de l'association.
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