Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
- CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.

Article 18

I Paragraphe modificateur
II Paragraphe modificateur
III Paragraphe modificateur
IV Paragraphe modificateur
V Paragraphe modificateur
VI Paragraphe modificateur
VII Paragraphe modificateur
VIII Paragraphe modificateur (abrogé par la loi 96-142 1996-0221)

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